1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente, par [Prénom Nom] (« l'éditeur »), des services numériques proposés sur legonogo.fr : des analyses et rapports d'aide à la décision destinés aux personnes envisageant de créer ou reprendre un commerce.
2. Offres et prix
Les services sont proposés selon trois formules :
- Gratuit — 0 € : verdict, score et aperçu.
- Essentiel — 150 € TTC : rapport d'audit complet.
- Complète — 250 € TTC : rapport d'audit complet enrichi (dossier de financement, synthèse bancaire, stratégie de négociation, checklists).
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts [le cas échéant]. Les prix peuvent évoluer ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
3. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne via le prestataire Stripe. La commande est validée après confirmation du paiement. Aucune donnée bancaire n'est conservée par l'éditeur.
4. Livraison
Les services étant des contenus numériques, ils sont fournis immédiatement après la validation du paiement (accès au contenu et mise à disposition du rapport).
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour les achats en ligne.
Renonciation expresse (article L221-28 du Code de la consommation). Le service consistant en la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel, le client demande expressément que l'exécution commence immédiatement, avant la fin du délai de rétractation, et reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation une fois le contenu fourni.
Cette renonciation est recueillie au moment du paiement, par une case à cocher spécifique et non pré-cochée. En l'absence de cette renonciation, le délai de quatorze jours s'applique.
En conséquence, aucun remboursement ne peut être demandé au titre du droit de rétractation une fois le rapport généré et mis à disposition, le client ayant expressément renoncé à ce droit.
6. Nature du service
Les analyses et rapports constituent une aide à la décision fondée sur les informations renseignées par le client et sur des références de marché indicatives. Ils ne constituent pas un conseil juridique, comptable, fiscal ou financier réglementé, et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur quant aux décisions prises par le client. Certaines analyses sont générées par une intelligence artificielle.
7. Responsabilité
L'éditeur s'engage à fournir le service avec diligence. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'informations erronées ou incomplètes fournies par le client, ni pour les décisions prises sur la base des rapports.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire : [coordonnées du médiateur à indiquer].
Ce document est un modèle informatif et ne se substitue pas à un conseil juridique. Faites-le valider avant la mise en vente.